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Ministere
des affaires étrangères

de la République d’Abkhaziede

Coordonnées:

Adresse:Lakoba street 21, Sukhum

+7 940 996 39 48 (mob.)
+7 840 226 39 48 (work.)
E-mail: visa@mfaapsny.org


MAE de la République d’Abkhazie a envoyé une note de condoléances au MAE de la République italienne pour les victimes du séisme
Fonctionnaires du MAE abkhaze sont élévés aux rangs diplomatiques

Légalisation de documents

Règles de la légalisation consulaire.

1. La légalisation consulaire consiste à attester la véracité des documents, identifier la signature et le sceau sur les documents destinés à être produits à l’étranger.

2. Les documents ne peuvent pas être légalisés s’ils ne satisfont pas aux conditions énoncées dans la loi de la République d’Abkhazie, si leur contenu peut nuire aux intérêts de l’État ou s’ils contiennent des informations qui portent atteinte à l’honneur et à la dignité des citoyens abkhazes.

Exigences pour la légalisation des documents et des actes.

1. Il est impératif d’octroyer les originaux des documents délivrés et\ou légalisés par des services compétents des États étrangers pour leur légalisation selon la procédure normale..

2. Si un document, pour être présenté dans des missions diplomatiques (ou aux consulats) étrangères, devra être traduit de la langue nationale dans une langue étrangère, la traduction devra également être légalisée, au même titre que le document. Dans ce cas, la traduction est placée dans la partie droite du document ou bien sur une page séparée.

3. Certification notariale de la traduction au consulat abkhaze n’égale pas légalisation.

4. Les documents et les actes présentés pour la légalisation, doivent être rédigés correctement ; les signatures et les sceaux des fonctionnaires doivent être bien visibles.

Des blancs sur les documents et les actes doivent être soulignés. On apporte toutes les corrections dans le document avant d’apposer une signature et on les reproduit dans l’inscription de légalisation, écrite en abkhaze, en russe ou en une langue étrangère s’il est nécessaire. Les corrections et les modifications ne doivent pas empêcher lire le texte initial. Si les corrections et les modifications sont apportées au texte de l’inscription de légalisation, elles doivent être précisée et signées par les personnes compétentes.

5. Si l’inscription de légalisation est faite sur une page séparée, on agraffe cette page au document et la personne compétente appose sa signature et son sceau.

6. La légalisation n’est pas nécessaire pour les documents délivrés par des autorités publiques et des administrations locales de la Fédération de Russie et de la République d’Abkhazie, (conformément à l’article 9 du Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la République de l’Abkhazie et la Fédération de Russie de 17.10.2008).

L’ordre de la légalisation

On peut remettre les documents les lundis, mardis, jeudis et vendredis. La réception des documents - de 9h30 à 12h30, la délivrance - de 16:00h à 17:00h (les mercredis, vendredis).

La réception et la délivrance des documents se font sans inscription préalable et sans conditions spéciales.

Le delai de la légalisation ne dépassera pas 10 jours ouvrables, à partir du jour de la réception des documents en bonne et due forme.

Les documents nécessaires pour la légalisation au Ministère des affaires étrangères sont les suivants:

- Une déclaration (modèle ci-joint), un papier d’identité, une procuration (pour les personnes morales) ;

- un document (avec sa copie), délivré par l’autorité étrangère, qui doit être utilisé sur le territoire de l’Abkhazie;

- un document (avec sa copie), délivré par les autorités abkhazes, qui doit être utilisé à l’étranger.

Les prescriptions relatives aux documents à légaliser sont les suivants :

- les documents doivent contenir les références obligatoires (numérau, date, signature, sceau);

- le texte est précis et claire ; les sceaux et les signatures des fonctionnaires sont bien visible;

- les pages du document de plusieurs pages doivent être numérotés, scellés et signés;

- les documents ne doivent pas contenir des corrections, ni des mots barrés. Ils ne doivent pas être écrits avec un crayon.

Le consulat légalise les documents et les actes émanants des institutions de l’Abkhazie, s’ils ont les signatures et les sceaux des fonctionnaires des organes du pouvoir d’État.

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